Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Description du service

SonicTV fournit un service de diffusion IPTV par abonnement comprenant des chaînes de télévision en direct, du contenu à la demande et les données du guide électronique des programmes (EPG), transmis par Internet. L'accès se fait via l'application IBO Player, sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Ouverture de compte

• Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de votre commande.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre province canadienne, pour détenir un compte.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Avertissez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

3. Forfaits et paiement

SonicTV propose des forfaits de 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi qu'un forfait d'introduction d'un mois à tarif réduit pour les nouveaux clients. Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs et au moment de la commande.

• Tous les prix sont affichés en dollars canadiens.
• Les abonnements sont activés dès la confirmation du paiement.
• Les paiements sont traités de façon sécurisée. SonicTV ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Aucun abonnement ne se renouvelle automatiquement, sauf mention explicite à la commande.

4. Politique de remboursement

Toute vente est définitive dès l’activation du compte. En raison de l’accès numérique immédiat :

• Aucun remboursement n’est accordé après activation.
• Des exceptions s’appliquent uniquement (a) en cas de panne vérifiée de plus de 72 heures consécutives, donnant droit à un crédit au prorata, ou (b) en cas de double facturation confirmée, remboursée intégralement.
• Toute demande doit être adressée à [email protected] dans les 7 jours suivant l’événement. Les détails figurent dans notre politique de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Il vous est interdit de :

• Partager, revendre, redistribuer ou céder vos identifiants à un tiers.
• Utiliser le service pour diffuser, projeter publiquement ou rediffuser du contenu.
• Tenter de contourner les contrôles d’accès, les protections DRM ou les systèmes d’authentification.
• Utiliser des outils automatisés, des robots ou des extracteurs contre le service.
• Utiliser le service en violation d’une loi applicable au Canada ou ailleurs.
• Accéder à des contenus dans des régions où cet accès est interdit.

Toute infraction entraîne la résiliation immédiate du compte sans remboursement. Pour vendre des abonnements de façon légitime, utilisez plutôt le programme revendeur.

6. Limite d’appareils

Chaque abonnement autorise un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n’est pas permise. Le service fonctionne exclusivement avec l’application IBO Player, comme l’explique notre guide d’installation. SonicTV n’offre aucun support pour les applications tierces.

7. Disponibilité du service

SonicTV vise une disponibilité de 99,9 %. Nous ne garantissons toutefois pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le service peut être temporairement indisponible en raison :

• de maintenances planifiées, annoncées à l’avance lorsque cela est possible
• d’incidents techniques imprévus
• de perturbations chez les fournisseurs de contenu
• de cas de force majeure

SonicTV n’est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés — chaînes en direct, vidéo à la demande, logos et données EPG — demeure la propriété de leurs titulaires et concédants respectifs. SonicTV ne revendique aucun droit sur les contenus de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable de visionnement personnel.

Le nom SonicTV, son logo et le design du site appartiennent à SonicTV et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Vie privée

Votre utilisation du service est également régie par notre politique de confidentialité, intégrée aux présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez annuler à tout moment en écrivant à [email protected] ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SONICTV NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT VERSÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de l’Ontario. Tout litige relève exclusivement des tribunaux canadiens.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants sont publiés sur https://sonictv.ca/fr/terms.html avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

15. Contact

Questions relatives aux présentes conditions : [email protected] — https://sonictv.ca. Notre page de contact liste tous les moyens de joindre l’équipe.