DMCA et droits d'auteur

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Notre position en matière de licences

SonicTV agit comme revendeur licite de services d’abonnement IPTV et n’héberge, ne stocke ni ne produit les contenus diffusés. Les chaînes et les contenus à la demande — y compris tout ce qui figure sur notre liste de chaînes — proviennent de fournisseurs et de distributeurs sous licence. Nous veillons à ce que nos activités respectent le droit d’auteur applicable.

Les abonnés reçoivent une licence de visionnement personnel et non commercial uniquement. La rediffusion, la projection publique et le partage d’identifiants sont interdits par nos conditions d’utilisation ; les comptes concernés sont fermés sans remboursement.

2. Signaler une atteinte au droit d’auteur (avis de retrait)

Si vous êtes titulaire de droits ou mandataire autorisé et estimez qu’un contenu accessible via https://sonictv.ca porte atteinte à vos droits, vous pouvez adresser un avis de retrait écrit à notre agent désigné.

Votre avis doit contenir tous les éléments suivants

1. Identification de l’œuvre protégée — description de l’œuvre visée. Une liste représentative est acceptée si plusieurs œuvres sont concernées.
2. Identification du contenu litigieux — les URL précises ou toute information permettant de le localiser sur https://sonictv.ca.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Déclaration de bonne foi — attestant que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi.
5. Déclaration d’exactitude — attestant, sous peine de parjure, l’exactitude des informations et votre pouvoir d’agir.
6. Signature — manuscrite ou électronique.

Où l’envoyer

Courriel : [email protected] — objet : Avis de retrait DMCA — sonictv.ca.

Nous accusons réception des avis valides dans un délai de 5 jours ouvrables et prenons les mesures appropriées, pouvant inclure la désactivation de l’accès au contenu et la notification du fournisseur concerné.

3. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite à [email protected].

1. Identification du contenu retiré — description, URL et emplacement avant retrait.
2. Déclaration sous peine de parjure — attestant votre conviction de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, téléphone et courriel.
4. Acceptation de compétence — acceptation de la compétence des tribunaux canadiens et de la signification des actes par le plaignant.
5. Signature — manuscrite ou électronique.

À réception d’une contre-notification valide, nous la transmettons au plaignant initial. Si aucune action en justice n’est engagée dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.

4. Contrevenants récidivistes

• Les comptes visés par plusieurs avis valides font l’objet d’un examen.
• SonicTV se réserve le droit de résilier les abonnements des contrevenants récidivistes.
• Une résiliation pour récidive n’ouvre droit à aucun remboursement.

5. Usage abusif de la procédure

Déposer un faux avis de retrait est une affaire sérieuse. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et des dispositions canadiennes équivalentes, quiconque déclare sciemment à tort qu’un contenu est contrefaisant peut être tenu responsable des dommages, frais et honoraires.

6. Contact

Toute correspondance relative au droit d’auteur : [email protected] — https://sonictv.ca. Comptez jusqu’à 5 jours ouvrables pour une réponse. Nos conditions d’utilisation encadrent l’usage du service.